INFOS JURIDIQUES CLUBS : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION LIÉE AU COVID-19

Publié le par Joie et santé Agneaux

" Les statuts et le règlement intérieur de l'association ne prévoient pas le remboursement de la cotisation. Toutefois, compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et à titre exceptionnel, nous avons décidé de poser le principe d'un remboursement d'une partie de la cotisation correspondant au nombre de semaines de suspension de l'activité. Ces cotisations vous seront restituées, à votre demande, en fin de saison sportive. "

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