Le règlement intérieur

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE L'ASSOCIATION

DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

JOIE ET SANTÉ AGNEAUX

 

 

 

 

 

 

Titre I : APPLICATION.

 

Article 1 : Application

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les fonctions de l’Association dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en Assemblée Générale le 8 novembre 2019. Il a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’Association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement accepté lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remise à chaque membre ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

 

Titre II : DEFINITION – AFFILIATION – AGREMENT

 

Article 2 : Définition

L’association sportive de gymnastique volontaire est une association déclarée en Préfecture, conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901.

 

Elle assure la pratique de l’éducation physique et de la gymnastique volontaire en tenant compte des orientations données par la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV).

 

 

Article 3 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), ce qui entraîne l'acceptation par l’association et ses membres des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFEPGV.

 

Pour l'encadrement des séances d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire, l’Association Sportive a recours au service de cadres d’animation habilités (article 6 du Règlement Intérieur de la FFEPGV).

 

Elle s’engage, sous peine de radiation :

à licencier tous ses adhérents,

à adresser dans les meilleurs délais la liste de toutes les licences qu’elle a délivrées.

 

Article 4 : Agrément

L’association bénéficie par le biais de son appartenance au CSBM de l’agrément de la DDJS.

 

 

Titre III : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 5 : Bureau Directeur

L’Association Sportive est dirigée par un Bureau Directeur composé au minimum de trois membres (un Président, un Secrétaire, un Trésorier), élus lors de l’assemblée générale pour une durée maximum de trois ans, renouvelable.

Est éligible tout membre majeur au jour de l’élection, les personnes salariées par l’Association ne peuvent pas être candidates.

La date limite de dépôt de candidature est fixée à deux semaines avant l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les attributions relatives à chacun des postes du Bureau Directeur sont conformes à celles décrites dans les statuts de l’Association Sportive (art 12).

Les évènements concernant le Bureau Directeur en dehors du renouvellement normal des postes sont traités dans les articles 13,14 15,16 des statuts de l’Association.

 

Article 6 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association Sportive doit se tenir dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice précédent et avant les assemblées générales du Comité Départemental de la FFEPGV 

L’Assemblée Générale annuelle doit être portée à la connaissance des adhérents le plus tôt possible, soit par convocation individuelle, soit par affichage, soit par voie de presse.

 

Article 6a : Quorum

L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si 20 % de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée quinze jours plus tard et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

Article 6b : Délibérations

Les délibérations sont prises à main levée (à l’exception des votes portant sur des personnes : élections du Bureau Directeur, qui sont réalisées à bulletin secret) à la majorité des voix des membres présents et représentés. A la demande du quart des membres présents, les délibérations peuvent avoir lieu à bulletin secret.

 

Article 7 : Procès-verbal

Le procès-verbal est établi dans un délai de trois mois après la réunion. Il doit comporter :

pour l’année passée :

le rapport moral et d’activités,

le rapport financier,

 

pour l’année à venir :

les projets,

le budget,

le montant de la cotisation (incluant le montant de la licence).

Il est signé par le Président et le Secrétaire puis transmis :

au Comité Départemental de la FFEPGV,

au Club Sportif de Bourron-Marlotte,

aux Mairies concernées,

aux archives de l’Association Sportive.

Il est affiché et consultable par les licenciés.

 

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire.

S’il y a lieu, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire sur demande du Bureau Directeur ou par un tiers des membres composant l’Assemblée Générale Ordinaire.

La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée, est adressée aux membres de l’Association 15 jours au moins avant la date fixée pour cette réunion.

Elle peut être convoquée en même temps que l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour : 

-        mettre fin au mandat du Bureau Directeur avant son terme normal,

procéder à l’élection d’un nouveau bureau directeur en cas de démission collective de l’ancien,

-      modifier les statuts et le règlement intérieur qui doivent toutefois rester compatibles avec ceux proposés par la FFEPGV,  décider de la dissolution de l’Association et de l’attribution des biens de l’Association.

 

Article 8a : Quorum

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

 

Article 8b : Délibérations

Les délibérations doivent être votées à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 9 : Vérificateur aux comptes

Lors de l’Assemblée Générale, un vérificateur aux comptes est élu pour un an. Il ne peut pas être membre du Bureau Directeur. Il a pour mission de vérifier la véracité des opérations de comptabilité et de trésorerie effectuées. Il se fait présenter tous les livres comptables, toutes les pièces et factures se rapportant à la gestion de l’année.

 

 

Titre IV : MODALITES D’INSCRIPTION

 

Article 10 : Inscriptions

Les inscriptions se déroulent en début de saison (la saison allant du 1^er septembre au 31 août), mais elles peuvent également intervenir en cours d’année. Une autorisation parentale est requise pour les mineurs.

 

Article 11 : Certificat médical obligatoire

Conformément aux directives Fédérales, un certificat médical doit impérativement être fourni par tout adhérent au moment de l’inscription.

 

 

Titre V : COTISATIONS

 

Article 12 : Montant de la cotisation.

Le montant de la cotisation est voté en Assemblée Générale. Un prorata est calculé pour toute inscription effectuée au cours du deuxième ou du troisième trimestre de la saison sportive. Le montant de la licence est dû dans sa totalité.

 

Article 13 : Remboursement de cotisation

Un remboursement de cotisation ne sera effectué qu’à titre exceptionnel. Tout trimestre commencé est dû en totalité et la licence est retenue dans tous les cas.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre VI : COMPORTEMENT SPORTIF

 

Article 14 : Tenue et comportement

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les pratiquants s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon exercice de l’activité sportive, notamment concernant l’utilisation obligatoire de chaussures appropriées, dédiées à l’utilisation exclusive dans la salle de gymnastique.

Les adhérents s’engagent à respecter aussi bien les autres adhérents que le matériel mis à leur disposition.

Article 15 : Accès aux salles de sport

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux salles durant les cours est strictement réservé aux adhérents de l’Association.

Article 16 : Horaires et consignes

Il est impératif de respecter les horaires des cours.

Il est important de pratiquer les échauffements en début de cours.

Pour des raisons de gestion sportive, pendant la première partie du premier trimestre (soit de la rentrée aux vacances de Toussaint) les adhérents ne pourront assister à d’autres cours que ceux auxquels ils sont inscrits.

Les adhérents doivent respecter les consignes données par les animatrices.

 

Titre VII : RADIATIONS

 

Article 17 : Radiation

Le Bureau Directeur pourra prononcer la radiation d’un membre de l’Association Sportive pour motif grave, pour non-paiement de la cotisation incluant la licence ainsi que pour le non-respect des articles 11, 14, 15 et 16.

 

Titre VIII : ASSURANCES - RESPONSABILITES

 

Article 18 : Assurances

La FFEPGV a souscrit pour ses pratiquants un contrat d’assurance n°2 124 996 D auprès de la société d’assurance MAIF afin de garantir, par le biais de la licence, l’ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les structures qui leur sont affiliées.

Ce contrat intervient notamment dans les domaines suivants :

                                                                      - individuel accident,

                                                                      - responsabilité civile,

                                                                      - responsabilité liée aux occupations temporaires de locaux,

                                                                      - dommages aux biens loués ou empruntés.

De plus, chaque licencié prend connaissance d’une proposition de garantie complémentaire facultative (dénommée « IA Sport ») lors de la réception de la licence. 

 

Article 19 : Perte ou vol dans les vestiaires ou les salles de sport

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet personnel dans les vestiaires ou les salles où sont dispensés les cours.

 

Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 8 novembre 2019

Le 8 novembre 2019

 

Pascal Dupard	Thérèse Gallienne	Maryvonne Leroy
Président	Trésorière	Secrétaire